INTERVIEW  
Cool and Comfort 84 – février 2020

Réglementation F-Gaz – Que nous réserve l’avenir ?

La réglementation F-Gaz agite le secteur du froid. Les utilisateurs veulent rentabiliser leurs investissements en appareils réfrigérants avec des solutions d’avenir qui leur garantiront des années de sérénité. L’industrie redouble d’efforts pour concevoir des innovations technologiques permettant de satisfaire le législateur comme le client. Et au milieu se trouve l’installateur, dont le rôle de conseiller est de plus en plus important.

On le sait depuis longtemps, l’Europe joue un rôle de pionnier dans la lutte mondiale contre les problèmes climatiques. Le surcoût de cette politique environnementale a soulevé des protestations mais elle est ce qu’elle est et il n’est pas question de rester sans rien faire. En outre, les dirigeants européens sont confortés dans leur politique climatique en voyant que leurs objectifs ambitieux sont suivis dans le monde entier. Généralement, cela se passe plus lentement qu’en Europe mais l’évolution est irréversible. Toutes les économies du monde portent, à des degrés divers, une certaine attention à la protection du climat. L’Europe ne peut que s’en féliciter.

Une inconnue

La réglementation F-Gaz EU 517/2014 avec laquelle l’Union européenne a engagé la bataille contre les réfrigérants fluorés avait au début suscité beaucoup de réactions. Une plainte souvent formulée était que tout allait bien trop vite et que le secteur ne pourrait pas développer à temps les solutions nécessaires. Depuis, cette crainte s’est avérée infondée et l’industrie a même pris de l’avance sur le processus d’élimination progressive des réfrigérants nocifs. Il suffit de regarder l’essor des installations et composants frigorifiques utilisant des réfrigérants naturels. Quiconque souhaite aujourd’hui opter pour une installation frigorifique durable et écoénergétique en avance sur la législation existante peut y arriver sans problème. Mais dans la phrase qui précède, il subsiste une inconnue. On connaît la « législation existante » mais que nous réserve l’avenir ? Les mesures sur les objectifs climatiques seront-elles encore plus strictes après 2031 ?

C’est une question qui préoccupe le secteur du froid. C’est pourquoi Cool & Comfort a rencontré Alain Wilmart du SPF de la Santé publique et de l’Environnement, un Belge apprécié au plan européen et international pour son expertise et ses talents de négociateur. Alain Wilmart est « senior expert » dans le domaine des gaz à effet de serre fluorés et des substances détruisant l’ozone. Titulaire d’un master en agronomie et d’un master en sciences et gestion de l’environnement, Alain Wilmart a été responsable ces 15 dernières années de la mise en œuvre de la réglementation F-Gaz et du règlement sur l’ozone au niveau fédéral. Dans ce cadre, il a coordonné les négociations entre les trois régions et a ensuite exposé et défendu leur position commune lors de rencontres européennes. Il a aussi été négociateur dirigeant au niveau européen et international (notamment pour le Protocole de Montréal et le Fonds Multilatéral pour la Mise en œuvre du Protocole de Montréal). Aujourd’hui, Alain Wilmart est l’un des deux coprésidents du Preparatory Segment of the Open Ended Working Group of the Montreal Protocol.

« Nous avons commencé par les solutions de facilité. Les vrais défis restent à venir. »

Ambitieux et réaliste

« En étant actif à des niveaux politiques variés, je suis très impliqué dans les traités internationaux au plan mondial et dans leur mise en œuvre avec notre trois régions », dit Alain Wilmart. « De la théorie à la pratique. Heureusement, je retrouve chez tous mes interlocuteurs la même approche : nos efforts doivent être à la fois ambitieux et réalistes. Cela commence au niveau fédéral. En raison de la répartition des compétences environnementales belges entre différentes autorités, une concertation est indispensable. C’est la raison pour laquelle le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE) a été créé en 1995. Ce comité résulte d’un accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sur la politique internationale de l’environnement. Grâce au CCPIE, nous pouvons malgré le morcellement des compétences parler d’une seule voix sur la scène internationale. Les positions sont prises par consensus et si nous n’y arrivons pas, la Belgique reste à l’écart pendant les discussions. »

Comme déjà dit, la réglementation F-Gaz continue d’agiter le secteur. Ainsi, au 1er janvier 2020, de nouvelles interdictions sont entrées en vigueur pour les appareils à réfrigérants fluorés : interdiction de nouveaux réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial avec des HFC ayant un PRP > 2500 et interdiction de nouveaux appareils réfrigérants fixes avec des HFC ayant un PRP > 2500 (sauf les applications militaires et le refroidissement de produits en dessous de -50 °C). Le 1er janvier 2022, la réglementation F-Gaz sera encore plus stricte pour les appareils susmentionnés et le PRP sera limité à 150 ou plus s’il s’agit d’un système de refroidissement avec compresseurs centralisés, à usage commercial, d’une puissance frigorifique nominale de 40 kW ou plus.

Solutions de facilité

Alain Wilmart n’a pas une boule de cristal mais il ose tout de même prédire ce qu’il adviendra du secteur du froid ces prochaines décennies. « Ce que nous disions déjà il y a 20 ans reste d’actualité : ne rien faire n’est pas une option. Le Protocole de Montréal entré en vigueur en 1989 a interdit la production et l’utilisation de substances détruisant l’ozone (CFC et HCFC). La suppression progressive des hydrofluorocarbones (HFC) – qui n’impactent pas la couche d’ozone mais qui ont aussi un effet de serre important – ne peut qu’être applaudie mais cela signifie que l’UE doit fixer de nouveaux objectifs pour y arriver à long terme. Or, voter une nouvelle réglementation F-Gaz en Europe est un processus complexe. Cela passe par le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen, et les États-membres peuvent intervenir dans la proposition de la Commission. La nouvelle réglementation F-Gaz sera aussi l’occasion de voir ce qui a bien fonctionné dans la version précédente et ce qui peut être amélioré. Je pense par exemple aux procédures de contrôle. La Commission, le Conseil et le Parlement Européen souhaitent faire approuver la nouvelle réglementation F-Gaz au cours de l’actuelle législature, donc avant les élections européennes de 2024. »

Alain Wilmart fait remarquer subtilement que l’entente entre les experts est excellente. Y aura-t-il un consensus sur un renforcement des règles ? « Il faudra sûrement imposer de nouvelles suppressions progressives mais il est encore trop tôt pour citer des dates et des chiffres. Disons que nous avons commencé par les solutions de facilité : les mesures les moins douloureuses ont déjà été prises. Les vrais défis restent à venir. Je me garderai bien d’émettre un avis prématuré mais opter pour des réfrigérants naturels me semble être une sage décision. »

Par Rudy Gunst

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